07.09.2021

Accords entre le Luxembourg et la Belgique dans le domaine fiscal

(de g. à dr.) Alexander de Croo, Premier ministre du royaume de Belgique ; Vincent van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances du royaume de Belgique ; Pierre Gramegna, ministre des Finances ; Xavier Bettel, Premier ministre, ministre d’État

Accords entre le Luxembourg et la Belgique dans le domaine fiscal

Le 31 août 2021 s'est tenue à Luxembourg, sous la présidence conjointe des Premiers ministres Xavier Bettel et Alexander De Croo, la 11e réunion conjointe des gouvernements luxembourgeois et belge. Cette rencontre suit la tradition désormais bien établie des rencontres entre les deux gouvernements depuis la première Gäichel du 28 avril 2004. Elle s'inscrit également dans le contexte particulier de la célébration du centenaire de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL), dont la convention a été signée le 25 juillet 1921.

Dans le cadre de cette réunion, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le Vice-Premier ministre et ministre des Finances belge, Vincent Van Peteghem, sont convenus de promouvoir et de faciliter le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers. Ainsi, la règle dite des 24 jours va être assouplie. En effet, à partir de l'année 2022, un travailleur transfrontalier pourra exercer son activité pendant une période de 34 jours en dehors de l'État d'activité habituel, tout en restant imposable dans cet État, soit 10 jours de plus qu'actuellement. Pierre Gramegna a souligné: "L'avenant que nous avons signé aujourd'hui est un pas important vers plus de flexibilité pour les dizaines de milliers de frontaliers belges et leurs employeurs luxembourgeois, et pour la période après-COVID. Ensemble avec mon homologue belge Vincent Van Peteghem nous avons également discuté d'une prolongation de l'accord en matière de la fiscalité des frontaliers pendant la crise sanitaire jusqu'à la fin de l'année."

Les ministres Vincent Van Peteghem et Pierre Gramegna sont également parvenus à un accord concernant la révision du système actuel dans le cadre particulier du régime des recettes communes de l'UEBL. Cet accord redéfinit les modalités de répartition des recettes communes pour les années à venir. Ainsi, les ministres se sont mis d'accord sur une augmentation du montant défalqué des recettes générées dans le cadre de l'UEBL, et revenant à la Belgique. L'accord inclut également un nouveau mécanisme d'adaptation régulière dudit montant. Le nouveau montant devant être défalqué des recettes UEBL s'élèvera à 48 millions euros, et il sera augmenté annuellement de 2,4 millions euros. Pierre Gramegna a commenté: "Ce nouveau système qui entrera en vigueur en 2022 pour les dix prochaines années, donnera de la prévisibilité aux gouvernements belge et luxembourgeois, tout en établissant une base solide pour les jours de télétravail dont peuvent bénéficier les frontaliers pour les journées de travail effectuées en dehors du lieu de travail habituel. La flexibilité accrue dans l'organisation du travail améliorera la qualité de vie des frontaliers et réduira les flux de passagers sur toutes les infrastructures de transport." Pierre Gramegna a ajouté: "C'est un jour important pour le Luxembourg et la Belgique, pour nos entreprises et nos citoyens. Les accords signés permettront d'approfondir davantage les liens économiques qui lient nos deux pays depuis plus de cent ans, et ceci de manière durable, prévisible et équilibrée."

Communiqué par le ministère des Finances

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